Conditions Générales de Vente
Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les prestations de service de l’entreprise réalisées sur ce site dédié aux particuliers. Le seul fait de passer une commande, d’accepter une offre de l’entreprise ou d’utiliser ses services comporte donc l’acceptation sans réserve des CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications étant alors applicables uniquement à toutes prestations postérieures.
Bénéficiaire de l’inscription
Les frais d’inscription ainsi que les heures de cours pré-payés ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers.
Frais d’inscription
L’inscription concerne la famille quel que soit le nombre d’enfants. Elle est valable une année et permet l’achat indifférencié des heures de cours. Elle ne sera en aucun cas remboursée.
Mise en relation et début des cours
Les intervenants vous contactent 48 heures au plus tard après l’inscription effective. La date pour le début des cours est fixée d’un commun accord.
Les crédits
Les crédit sont valables pour une demi-heure de cours, et concernent un individu.
Durée d’utilisation
Les heures de cours pré-payées doivent obligatoirement être utilisées durant la validité de l’inscription.
Remplacement
Les intervenants seront remplacés dans un délai maximum de 10 jours en cas : – d’absence prolongée (accident; maladie…); – incompatibilité d’humeur.
Tarifs particuliers
Les tarifs indiqués sur le présent site, sont exclusivement applicables aux particuliers.
Avantage fiscal
Le recours aux services à la personne à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal égal à 50% des sommes effectivement engagées dans les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des Impôts auquel le consommateur est invité à se reporter. Il appartient au consommateur de s’assurer de son éligibilité à cet avantage fiscal éventuel sans pouvoir rechercher la responsabilité de SOGESDEV EDUCATION à ce titre.
Remboursement des heures de cours
Les heures de cours non utilisées après douze mois ne seront pas remboursées. Pour tout remboursement pour un motif n’incombant pas à Maxireussite, il sera prélevé pour frais un euro par heure.
Protection des données
SOGESDEV EDUCATION s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978. Le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à CNIL-7,rue de la Baume-75008 Paris ou par mail à l’adresse « protection-donnees@maxireussite.com ».
Prestataire
Sogesdev Education, 23/24 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris (Siret : 893 345 843 00021) Est votre intermédiaire auprès de l’organisme régional qui emploie votre intervenant.