Mentions légales

1. Présentation du site.
   En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MaxiReussite (maxireussite.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : SOSERP SAS
176 avenue Charles-de-Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
SIRET : 93164193000017
Créateur : Loic Ousten Freelance WEB
Responsable de la publication : J. Griffard
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Oxton Digital, 214 rue du Général-Leclerc, 95120 Ermont – France
Hébergeur : Gandi SAS – 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales, puis complétées par MaxiReussite.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
   L’utilisation du site MaxiReussite implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MaxiReussite sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MaxiReussite, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site MaxiReussite est mis à jour régulièrement par MaxiReussite. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Dernière mise à jour : [jour] septembre 2026.

3. Description des services fournis.
   Le site MaxiReussite a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : cours particuliers et soutien scolaire à domicile, du primaire au lycée, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Il permet aux parents de demander des renseignements, de solliciter un rappel téléphonique, de s’inscrire et d’acheter des heures de cours.

MaxiReussite s’efforce de fournir sur le site MaxiReussite des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site MaxiReussite sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MaxiReussite ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
   Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
   MaxiReussite est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MaxiReussite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
   MaxiReussite ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MaxiReussite, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MaxiReussite ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site MaxiReussite.

Des espaces interactifs (formulaires, espace contact, assistant de conversation) sont à la disposition des utilisateurs. MaxiReussite se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MaxiReussite se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
   Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

7.1 Responsable du traitement.

Le responsable du traitement est SOSERP SAS, dont les coordonnées figurent au point 1, ci-après « MaxiReussite ». Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected] ou par courrier à l’adresse du point 1.

7.2 Données collectées.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies des données de navigation : URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, fournisseur d’accès, adresse IP, pages consultées et identifiants publicitaires lorsque les cookies correspondants ont été acceptés.

MaxiReussite collecte en outre les données que l’utilisateur communique lui-même :

• dans tout formulaire du site (demande de renseignements, demande de rappel, inscription, achat de crédits) ;
• dans les formulaires de ses publicités diffusées sur Facebook, Instagram et Google ;
• dans ses conversations par messagerie (Messenger, Instagram, WhatsApp, assistant de conversation du site).

Il s’agit de la civilité, du nom, du prénom, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, de la commune, de la situation scolaire de l’enfant (niveau, matières, besoins exprimés), du contenu des échanges et, en cas d’achat, des données de commande et de facturation. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie ; le caractère obligatoire ou facultatif de chaque information lui est précisé.

7.3 Finalités.

Ces données sont utilisées pour :

• (a) traiter la demande de l’utilisateur : le renseigner, organiser un rappel téléphonique et le bilan pédagogique, gérer son inscription, ses commandes, sa facturation et les attestations fiscales liées aux services à la personne ;
• (b) lui adresser des communications commerciales par e-mail, SMS, messagerie instantanée ou téléphone, relatives aux services de soutien scolaire à domicile de MaxiReussite : informations, offres, rappels et relances d’une demande non finalisée ;
• (c) lui présenter des publicités ciblées sur les plateformes Google (Recherche, YouTube, Discover, Gmail) et Meta (Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp) ;
• (d) constituer des audiences personnalisées et des audiences similaires sur ces plateformes (voir le point 7.5) ;
• (e) mesurer l’efficacité de ses publicités, en attribuant une demande, une inscription ou un achat à la publicité qui l’a précédé ;
• (f) personnaliser ses échanges et ses publicités à partir des informations communiquées (niveau, matières, commune) ;
• (g) exclure ses clients existants de ses campagnes de prospection ;
• (h) établir des statistiques de fréquentation et améliorer le site.

7.4 Transmission de données à Google et à Meta à des fins publicitaires — information explicite.

Pour les finalités (c), (d), (e) et (g), MaxiReussite transmet à Google Ireland Limited et à Meta Platforms Ireland Limited l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone de l’utilisateur, ainsi que, le cas échéant, son nom, son prénom et sa commune, exclusivement sous forme hachée — transformation cryptographique irréversible SHA-256 appliquée avant tout envoi — afin que ces plateformes reconnaissent l’utilisateur parmi leurs propres membres et lui présentent, ou cessent de lui présenter, les publicités de MaxiReussite.

Lorsqu’une demande, une inscription ou un achat fait suite à une publicité, MaxiReussite en informe ces plateformes par leurs interfaces de mesure (« API Conversions », import de conversions), avec les mêmes identifiants hachés et, le cas échéant, le montant de la commande. Sur Messenger et Instagram, l’identifiant technique de conversation attribué par Meta peut être utilisé à cette fin de mesure.

Ces transmissions sont effectuées uniquement pour la publicité et la mesure de MaxiReussite, pour son propre compte ; elles ne constituent ni une vente, ni une location, ni une cession de données.

7.5 Audiences personnalisées et audiences similaires.

À partir des données communiquées dans ses formulaires, ses publicités et ses conversations, MaxiReussite constitue des audiences personnalisées chez Google (fonction « Customer Match ») et chez Meta (fonction « Audiences personnalisées ») :

• une audience « prospects », composée des personnes ayant demandé des renseignements ou un rappel sans s’être inscrites, à laquelle MaxiReussite présente ses publicités pour l’accompagner dans sa réflexion ;
• une audience « clients », composée des personnes inscrites, utilisée principalement pour exclure ces personnes des campagnes de prospection et, le cas échéant, pour leur présenter des informations réservées aux clients ;
• une audience de visiteurs du site, constituée par les cookies et balises publicitaires lorsqu’ils ont été acceptés, à laquelle MaxiReussite présente ses publicités après la visite (« reciblage »).

Ces audiences servent également de base à des audiences similaires : Google et Meta identifient, parmi leurs propres membres, des personnes présentant des caractéristiques proches de celles des prospects et clients de MaxiReussite, auxquelles ses publicités sont présentées. Cette opération est réalisée par les plateformes à partir de leurs propres données ; MaxiReussite n’a pas accès à l’identité des personnes ainsi identifiées, et les données transmises par MaxiReussite pour constituer les audiences ne sont pas utilisées par les plateformes pour leur propre compte.

Les données versées dans ces audiences sont celles décrites au point 7.4, toujours sous forme hachée. Les audiences sont mises à jour régulièrement ; toute personne qui retire son consentement ou s’oppose à ce traitement en est retirée sous trente jours, sur chaque plateforme.

7.6 Bases légales.

Le traitement de la demande, de l’inscription et des commandes (a) repose sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, et sur les obligations légales de MaxiReussite (comptabilité, attestations fiscales).

Les communications commerciales (b), la publicité ciblée (c), les audiences personnalisées et similaires (d), la mesure (e) et la personnalisation (f) reposent sur le consentement de l’utilisateur, recueilli par une case à cocher non pré-cochée dans les formulaires et, pour les données de navigation, par le bandeau de gestion des cookies. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les communications adressées aux clients au sujet de services analogues à ceux déjà souscrits, l’exclusion des clients existants de la prospection (g) et les statistiques (h) reposent sur l’intérêt légitime de MaxiReussite, avec possibilité d’opposition à tout moment.

7.7 Destinataires et sous-traitants.

Les données sont accessibles au personnel habilité de MaxiReussite et à ses prestataires agissant pour son compte et sur ses instructions : Brevo (envoi d’e-mails et de SMS), Google Ireland Limited (publicité, mesure et statistiques), Meta Platforms Ireland Limited (publicité, messagerie et mesure), Gandi SAS (hébergement), le prestataire de l’assistant de conversation, et le prestataire de paiement pour les achats en ligne.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers pour leur propre usage. Seule l’hypothèse du rachat de MaxiReussite et de ses droits permettrait la transmission des données à l’éventuel acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations.

7.8 Transferts hors de l’Union européenne.

Google et Meta peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), auquel ces sociétés sont certifiées, et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7.9 Durées de conservation.

• Données des prospects (demande sans inscription) : trois ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
• Données des clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis trois ans après la dernière prestation à des fins de prospection, et dix ans pour les seules pièces comptables et fiscales.
• Audiences transmises à Google et Meta : mises à jour et purgées sur les mêmes bases, avec retrait sous trente jours en cas d’opposition ou de retrait du consentement.
• Données de navigation et cookies : treize mois au maximum ; mesures d’audience agrégées : vingt-cinq mois.

7.10 Droits des utilisateurs.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.

Il peut retirer à tout moment son consentement aux communications commerciales, à la publicité ciblée et aux audiences personnalisées, sans avoir à se justifier : par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, en répondant « STOP » à un SMS, ou en écrivant à [email protected] ou à l’adresse postale du point 1. Le retrait du consentement entraîne le retrait des audiences transmises à Google et à Meta sous trente jours ; il ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

MaxiReussite peut demander un justificatif d’identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. L’utilisateur peut également régler ses préférences publicitaires directement auprès de Google (adssettings.google.com) et de Meta (paramètres « Préférences publicitaires »), et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

7.11 Sécurité.

MaxiReussite met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges avec le site et le hachage des identifiants avant toute transmission aux plateformes publicitaires.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
   Le site MaxiReussite contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MaxiReussite. Cependant, MaxiReussite n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site MaxiReussite est susceptible de provoquer l’installation de cookies ou de traceurs sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Le site utilise :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, sécurité), déposés sans consentement ;
• des cookies et balises de mesure d’audience (Google Analytics, Google Tag Manager) ;
• des cookies et balises publicitaires de Google (Google Ads) et de Meta (pixel Meta et API Conversions), qui permettent de mesurer l’efficacité des publicités, de constituer l’audience de visiteurs décrite au point 7.5 et de présenter des publicités ciblées sur ces plateformes.

Les cookies des deux dernières catégories ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur, recueilli par le bandeau affiché lors de sa première visite ; ce consentement est conservé six mois au maximum et peut être modifié ou retiré à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page. La durée de vie des cookies n’excède pas treize mois.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site. L’utilisateur peut en outre configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies : Chrome (Paramètres › Confidentialité et sécurité › Cookies), Firefox (Paramètres › Vie privée et sécurité), Safari (Réglages › Confidentialité), Edge (Paramètres › Cookies et autorisations de site).

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
   Tout litige en relation avec l’utilisation du site MaxiReussite est soumis au droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
    Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD). Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques (prospection directe par voie électronique). Article 82 de la loi n° 78-17 et lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.

11. Lexique.
    Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l’utilisant.

Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », directement ou indirectement (article 4 du RGPD).

Hachage : procédé cryptographique irréversible transformant une donnée en une empreinte à partir de laquelle la donnée d’origine ne peut être reconstituée.

Audience personnalisée : liste de personnes constituée par MaxiReussite à partir de ses propres données et transmise, sous forme hachée, à une plateforme publicitaire pour lui présenter ou cesser de lui présenter ses publicités.

Audience similaire : ensemble de personnes identifiées par une plateforme publicitaire, à partir de ses propres données, comme présentant des caractéristiques proches de celles d’une audience personnalisée.